Mentions légales

1. Présentation du site

​

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 47nordsailing.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

​

• Propriétaire : 47 Nord SAS - Baden (56870), France

• Créateur & Webmaster : Wix / Pierre-Emmanuel Levacher-Barbarroux

• Hébergeur : Wix

​

2. Conditions générales d’utilisation

​

L’utilisation du site 47nordsailing.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

​

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par 47 Nord, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

​

Le site 47nordsailing.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

​

3. Description des services fournis

​

Le site 47nordsailing.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. 

​

47 Nord s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

​

Tous les informations indiquées sur le site 47nordsailing.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site 47nordsailing.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

​​

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

​

Le site utilise la technologie Wix et des scripts en JavaScript.

​

47 Nord ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour.

​

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

​

47 Nord détient les droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site (textes, images, graphismes et logo). L’utilisation des logos de la FFVoile est faite avec son autorisation.

​

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation d’éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite de 47 Nord.

​

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

​

6. Limitations de responsabilité

​

47 Nord ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site 47nordsailing.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

​

47 Nord ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site 47nordsailing.com.

​

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 47 Nord se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, 47 Nord se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

​​​​

7. Gestion des données personnelles

​​

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

​

A l’occasion de l’utilisation du site 47nordsailing.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site 47nordsailing.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

​

En tout état de cause 47 Nord ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site 47nordsailing.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site 47nordsailing.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

​

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

​

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site 47nordsailing.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de 47 Nord et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site 47nordsailing.com.

​

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

​

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

​

8. Liens hypertextes et cookies

​​

Le site 47nordsailing.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de 47 Nord. Cependant, 47 Nord n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

​

La navigation sur le site peut provoquer l'installation de cookies. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ces cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

​​

9. Droit applicable et attribution de juridiction

​

Tout litige en relation avec l'utilisation du site  47nordsailing.com est soumis au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est située dans le ressort des tribunaux de Vannes.

​

10. Les principales lois concernées

​

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

​​

11. Lexique

​

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : « les informations permettant l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).